Depuis ces 40 dernières années, les progrès technologiques ont grandement facilité la circulation des hommes et des marchandises à travers le monde. Le développement des transports et l’essor du numérique ont fortement contribué à la fluidification et à l’intensification des échanges internationaux. La mondialisation a fait naître de nombreuses entreprises d’import-export, qui ont fait des échanges commerciaux internationaux leur fonds de commerce. Dans cet article, nous abordons les fondements de l’entreprise d’import-export. Qu’est-ce qu’une entreprise d’import-export ? Qu’est-ce qu’une déclaration de douane ? A quoi servent les droits de douane ? Quel est l’impact de l’import ou de l’export dans l’économie d’un pays ? L’import-export soulève en effet de nombreuses questions complexes, auxquelles nous essayons de répondre de façon simple et claire.
L’import-export : définition
L’import correspond au fait d’acheter des produits venant d’autres pays, et l’export est le fait de vendre des produits à l’étranger, que ces produits soient français ou qu’ils aient été acquis à l’extérieur de nos frontières. L’import-export constitue donc une activité commerciale correspondant à l’échange de marchandises entre différents pays. Cette activité relève donc en toute logique du commerce international.
Pays membres et pays non-membres de l’UE
En matière d’import-export, il convient de respecter scrupuleusement les différents accords et règlements émanant de chacun des pays concernés par l’activité. A ce propos, il convient de distinguer les échanges entre pays membres de l’Union Européenne et les échanges entre pays non-membres.
La déclaration de douanes
Les transactions commerciales avec un pays non-membre de l’Union européenne doivent faire l’objet d’une déclaration de douane, dont les règles sont fixées par le CDU, le Code des Douanes de l’Union.
La déclaration de douane est un document administratif dans lequel certains éléments doivent apparaitre, et notamment :
- L’origine des marchandises ;
- Leur destination ;
- Leur valeur ;
- La nomenclature douanière des produits.
A noter : la déclaration de douanes se fait à présent sous forme dématérialisée.
Les droits de douanes
La déclaration de douane permet le calcul des droits de douane. Ces droits de douanes constituent une taxe, représentant un pourcentage de la valeur des marchandises importées. Les droits de douanes peuvent également être forfaitaires. Ils ne concernent que les importations de marchandises. Les droits de douanes permettent ainsi de maîtriser les importations. En influençant le prix final d’un produit importé, il est possible d’en réguler le flux de façon à favoriser la consommation de marchandises produites localement.
La notion de devise
La monnaie utilisée pour les échanges internationaux de marchandises ou de services s’appelle une devise. La devise influence notablement la marge bénéficiaire d’une entreprise d’import-export. En effet, à l’export, il est préférable de bénéficier d’une devise faible, tandis qu’à l’import, l’idéal est une devise forte.
L’import-export avec les pays de l’UE
Une entreprise d’import-export est soumise à diverses réglementations, qui varient en fonction des marchandises échangées ou du type de prestation réalisé, ainsi qu’en fonction du pays où ont lieu ces échanges commerciaux. Dans les pays membres de l’Union Européenne :
- La vente de marchandises donne lieu à une déclaration d’échange de biens de la part de l’entreprise d’import-export ;
- La réalisation de prestations de services entraîne une déclaration européenne de services de la part de l’entreprise.
Le créateur de l’entreprise d’import-export doit procéder à une demande d’attribution de numéro de TVA intracommunautaire avant de pouvoir exercer son activité. Ce numéro de TVA intracommunautaire doit être transmis impérativement à tous les fournisseurs étrangers, qui adressent alors à l’entreprise française des factures Hors-Taxes, exemptes de TVA. A charge ensuite pour le responsable de l’entreprise de se rapprocher de l’administration fiscale pour régler le montant de la TVA.
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L’import-export avec les pays non-membres de l’UE
Si l’entreprise d’import-export réalise des ventes de marchandise ou de prestations de services dans des pays non-membres de l’Union Européenne, les règles à respecter sont différentes de celles précédemment évoquées.
Les importations et les exportations réalisées depuis la France doivent faire l’objet d’une déclaration de douane. Cette déclaration est obligatoire, et aucun échange de marchandise ou de prestation ne peut avoir lieu avec des pays non-membres de l’UE sans cette déclaration de douane.
Le responsable de l’entreprise d’import-export doit impérativement faire une demande d’attribution de numéro EORI, (Economics registration and identification) pour pouvoir importer ou exporter ses produits depuis ou vers des pays situés en dehors de l’UE.
Quels avantages pour l’entreprise d’import-export ?
L’entreprise d’import-export participe activement à l’économie internationale. Outre le fait de faciliter les flux de marchandises, elle n’agit cependant pas par pure philanthropie. En effet, l’entreprise d’import-export surf sur des opportunités commerciales qui lui permettent notamment de :
- Diversifier ses produits et d’élargir sa gamme, augmentant ainsi les possibilités de vente ;
- Réduire ses coûts de production en se procurant des matières premières au coût moins élevé dans d’autres pays, augmentant ainsi ses marges ;
- Diminuer le poids financier de ses investissements en important directement les produits finis ou semi-finis ;
- Réaliser de plus grosses marges bénéficiaires en exportant leurs produits vers d’autres pays, augmentant ainsi leur volume de ventes.
Quels inconvénients peut rencontrer l’entreprise d’import-export ?
Bien qu’elle puisse tirer certains avantages de son activité internationale, une entreprise d’import-export peut aussi se trouver confrontée à divers inconvénients que ne rencontre pas une entreprise franco-française. Citons par exemple le risque de fluctuation monétaire, qui peut faire s’effondrer ses marges bénéficiaires, l’instabilité politique du pays avec lequel elle travaille qui peut mener à des modifications soudaines des règles commerciales, et les risques de catastrophes naturelles ou les risques d’avaries de transport, qui peuvent mettre en péril son approvisionnement en matières premières ou l’acheminement de ses propres marchandises.
Les entreprises d’import-export jouent un vrai rôle dans l’économie de notre pays. Elles contribuent à fournir aux consommateurs que nous sommes un plus large choix de produits non fabriqués en France, et parfois à des prix défiant toute concurrence. Le revers de la médaille est que ces entreprises peuvent également nuire à l’économie locale, en pénalisant la production artisanale. Tout est donc une question d’équilibre, entre le fait d’importer des marchandises peu onéreuses, sans pour autant tuer nos producteurs locaux.