Arret maladie, arret de travail formalités, démarches pour arret maladie

Si tout le monde est un jour concerné par un arrêt de travail lié à une maladie, peu d’entre nous connaissent réellement toutes les modalités d’un arrêt maladie. Quelles sont elles du côté de l’employeur et du salarié?

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Du côté du salarié

Pour commencer, le salarié est tenu de fournir à son administration un certificat médical sous 48 heures : lors de votre visite médicale, celui ci vous fournit un certificat en trois volets. Le premier devra être donné à votre entreprise alors que les deux autres seront destinés à la CPAM.

Attention : quelle que soit la nature de votre arrêt de travail, vous devez être présent à votre domicile entre 9h à 11h et de 14h à 16h. Une information d’autant plus utile que votre employeur pourra demander le controle de votre arrêt maladie en cas de doute. Vous vous exposez aussi à un contrôle de la CPAM, qui se réserve le droit de suspendre vos indemnités si vous n’êtes pas à votre domicile.

Pour pouvoir toucher une indemnité journalière, vous devrez avoir travaillé au minimum 200 heures pendant les 3 derniers mois qui précèdent l’arrêt maladie. Vous percevrez les indemnités après les 3 jours de carence réglementaire.

Bon à savoir : certaines conventions collectives vous couvrent pendant les jours de carence. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre RH pour savoir dans quelle mesure vous pouvez en bénéficier.

Du côté de l’employeur

En cas d’arrêt de travail, l’employeur est tenu de transmettre une attestation du salaire de l’employé malade à la CPAM dès qu’il reçoit l’arrêt de travail de son salarié. Il est possible de s’occuper de cette formalité :

  • soit en ligne
  • soit par courrier. Dans ce cas, le formulaire à remplir porte le nom : S6202

Bon à savoir : En cas de doute sur la nature abusive d’un arrêt de travail, la loi autorise les entreprises privées et celles du secteur public à procéder à un contrôle médical employeur, voire à une contre visite médicale. Une formalité qui doit être effectuée par un médecin certifié pour être valide.

Pour en savoir plus : www.mediverif.fr