Grâce à sa position idéalement située au centre de l’Europe, à ses nombreuses voies de communication ainsi qu’à son système fiscal très intéressant, la Belgique attire chaque année de très nombreux investissements. Et pour cause : y développer son activité et y créer son entreprise permet d’avoir accès à de nombreux clients et de vendre ses produits et ses services dans toutes l’Europe. Pourtant, créer une entreprise ou une société en Belgique demande de respecter certaines règles, notamment lorsque l’on ne possède pas la citoyenneté belge. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour créer une entreprise à Bruxelles lorsque l’on est français.
Les formalités administratives pour la création d’une entreprise en Belgique
Certaines formalités administratives doivent être impérativement réalisées pour créer une entreprise en Belgique. Le respect de ces différentes obligations vous permettra d’éviter toute amende ou tout rappel à l’ordre de la part des autorités.
Heureusement, les formalités administratives pour la création d’une entreprise sont identiques pour les ressortissants de l’Union européenne et les Belges.
La première étape pour créer sa société est de définir son statut et de constituer sa société. À cette occasion, vous choisissez le statut juridique de votre entreprise (EURL, SARL, etc.) et donnez naissance à l’entreprise par acte constitutif déposé auprès des autorités belges.
Une fois cette première étape réalisée, vous pouvez alors inscrire votre entreprise auprès du guichet d’entreprise. L’ouverture d’un compte bancaire belge est alors obligatoire. Cela vous permettra de payer la TVA dont vous êtes redevable.
Mutuelles, sécurité sociale et autres obligations sociales
Une fois votre entreprise créée et enregistrée auprès du guichet des entreprises, vous aurez pour obligation de vous inscrire auprès de différents organismes de sécurité sociale.
Par exemple, il sera indispensable de s’inscrire à une caisse d’assurances sociales si l’on exerce une activité en tant qu’indépendant. Vos cotisations sociales seront calculées en fonction de vos revenus et de votre chiffre d’affaires.
De la même manière, si votre entreprise possède des salariés, vous devrez les déclarer auprès d’une caisse de sécurité sociale afin de payer leurs cotisations sociales. Engager du personnel au sein de votre entreprise vous obligera à vous affilier auprès d’un secrétariat social et à effectuer certaines démarches supplémentaires auprès de l’ONSS.
Finalement, vous devrez impérativement souscrire à certaines assurances couvrant vos éventuels employés ainsi que vos locaux. La souscription à une mutuelle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
Les obligations à remplir après la création d’entreprise
Comme c’est le cas en France, la création d’une entreprise en Belgique demande de respecter une série d’obligations fiscales et administratives tous les ans.
Par exemple, vous devrez impérativement présenter votre bilan comptable annuel auprès de l’administration fiscale belge. Cela permet alors de déterminer le taux d’imposition dont vous bénéficierez. Vous devrez bien évidemment vous acquitter de vos impôts locaux et de vos impôts sur votre chiffre d’affaires.
Les formalités fiscales étant bien différentes en Belgique, de très nombreux entrepreneurs français ont recourt, à leur début, à un comptable à Bruxelles. Ce professionnel de la fiscalité belge pourra alors vous accompagner dans la réalisation des différentes formalités fiscales et administratives.
Ainsi, la création d’une entreprise en Belgique lorsque l’on est français doit respecter un certain nombre de formalités administratives et fiscales. Il faudra alors déclarer son activité, ouvrir un compte en banque belge et s’inscrire auprès de la banque carrefour des sociétés. Cela vous permettra alors d’engager du personnel, de payer vos impôts et cotisations sociales et de développer votre activité.