droit travail portage salarialLe portage salarial est légalisé en France depuis le 25 juin 2008, loi n° 2008-596, relative à la modernisation du marché du travail et ce, au terme d’un long processus de reconnaissance de l’activité dans le droit français.

Né en France en 1980, le concept et la pratique du portage salarial était longtemps confidentielle pour prendre son en vol dans les années 2000. La nécessité de l’inscrire dans le droit du travail s’est imposée.

Le projet de loi, datant du 10 avril 2008 et portant sur la modernisation du marché du travail, reconnaît officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un nouvel article L.1251-60 du Code du Travail. Désormais, le consultant porté bénéficie sans équivoque du statut de salarié. Un article est également modifié (L. 8241-1) pour exclure le portage salarial du délit de « prêt de main d’œuvre illicite ».

Le 12 juin dernier, ce projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale. L’article 8 définit clairement et précisément le portage salarial comme étant « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » Il a été acté par la loi du 25 juin 2008.