Nombreux sont les employés et salariés qui, dans le cadre de leur emploi, sont amenés à se déplacer. Il peut s’agir d’une mission à proximité du lieu de travail normal ou même d’une mission dans une autre ville ou un autre département. Dans ce cadre, l’employeur peut être amené à prendre en charge les transports (voiture, train, bus) inhérents à ce déplacement. Mais qu’en est-il du logement ? On fait le point.

Le déplacement professionnel : une mission encadrée par la loi

Aujourd’hui en France, le déplacement professionnel est encadré par un ensemble de lois et de conventions collectives. Cet encadrement a pour but de fournir au salarié en déplacement une série d’indemnités qui lui permet de réaliser ses missions, sans avoir à puiser dans ses propres ressources.

Dans ce cadre, l’employé est à même d’être indemnisé du montant de son déplacement, qu’il ait pris son véhicule particulier, un train ou un bus. De la même manière, si l’employé ne peut revenir chez lui au cours de sa mission, son entreprise doit prendre en charge le logement de l’employé sur la durée de la mission.

Les séjours professionnels en métropole

Si l’employé est amené à se déplacer sur le territoire français métropolitain dans le cadre de son activité professionnelle, l’employeur doit rembourser les frais inhérents au déplacement sous forme d’allocation forfaitaire.

L’employeur peut alors décider de fractionner les indemnités en se basant sur le réel des frais du logement ainsi que sur la base d’un forfait pour les frais de repas. Ainsi, la location d’un appartement pour professionnel est à la charge de l’employeur. Ce dernier pourra allouer un montant journalier forfaitaire à l’employé pour ses autres dépenses.

vue de haut sur un bureau avec ordinateur portable et documents et une personne qui montre un graphique

Les déplacements professionnels en outre-mer et à l’étranger

Dans le cadre d’un déplacement professionnel en outre-mer (sur le territoire français non métropolitain) ou à l’étranger, le principe de remboursement des frais de déplacement et de logement est le même à la seule différence que ces montants sont exclus de l’assiette des cotisations.

Les frais de bouche et de logement sont alors à la charge de l’employeur. L’employeur peut aussi bien décider de prendre en charge ces frais ou bien de rembourser directement ces montants si l’employé en fait l’avance.

Ainsi, dans le cadre d’un déplacement professionnel, les frais de déplacement, de repas et de logement sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut décider d’offrir un forfait de déplacement qui rembourse les frais avancés par l’employé, ou bien de prendre en charge directement ces frais.