Tout savoir sur le crédit d’impôt recherche


Recherche et innovation sont des enjeux majeurs à notre époque. Particulièrement si vous êtes dans des secteurs sensibles comme les biotechnologies, la santé, l’aéronautique, l’automobile, la chimie, etc. Il faut donc pouvoir investir en permanence pour pouvoir faire face à la concurrence. Le crédit d’impôt recherche peut être pour vous une solution adaptée.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

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Le CIR permet depuis le 1er janvier 2008 de bénéficier d’un crédit d’impôt s’élevant à 30 % des dépenses en recherche et développement sur un budget de 100 M€ et de 5% au-delà de ce montant.

Quelles sont les entreprises qui peuvent y prétendre ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, il ne faut pas, qu’au cours des 5 dernières années écoulées, vous ayez déjà bénéficié d’un CIR pour une autre entreprise individuelle n’ayant plus d’activité effective.

Les secteurs de l’industrie, du commerce ou encore de l’agriculture peuvent y prétendre. Les entreprises qui souhaitent y avoir droit, doivent juste être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Comment savoir si les dépenses engagées seront prises en compte par le CIR ?

Pour être certains que vos dépenses de recherche rentrent dans le cadre du CIR, vous pouvez faire en amont, ce qu’on appelle un rescrit fiscal. C’est à dire une demande d’avis préalable :
– soit auprès de la Direction des services fiscaux ;
– soit auprès d’OSEO ;
– soit auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR).

Sachez que si vous n’obtenez aucune réponse de leur part au-delà d’un délai de 3 mois, un accord est réputé obtenu.

Pour connaître les dépenses retenues dans le cadre du CIR, allez sur http://www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/competitivite/fiscalite /credit-impot-recherche

Pour en savoir plus, nous vous conseillons la lecture du blog d’Acies, spécialiste du Crédit d’Impôt Recherche.

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