Créé en 1983, le crédit impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les entreprises à engager des dépenses de recherche et de développement. Ce dispositif devrait renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises en France.
Qui peut bénéficier du CIR ?
Le crédit d’impôt recherche est destiné à toutes les entreprises commerciales, industrielles et agricoles sujettes à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Certaines entreprises bénéficiant d’une exonération partielle ou totale d’impôts peuvent profiter du CIR. C’est le cas des entreprises nouvelles, des jeunes entreprises innovantes ou encore des entreprises situées en ZFU (zone franche urbaine). L’entreprise réclamant cette aide fiscale doit en échange engager des dépenses en R&D. Les PME peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt innovation, le CII (cii), qui est égal à 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou à la réalisation d’installations pilotes de nouveaux produits.
CIR : les dépenses concernées
Les dépenses ouvrant droit au CIR sont :
- les dotations aux amortissements de matériels et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement ;
- les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens ;
- les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses de veille technologique ;
- les dépenses de R&D confiées à des organismes publics, des universités, des associations loi 1901 et des fondations d’utilité publique engagées dans la R&D, ou à des organismes agréés par le ministère responsable de la Recherche ;
- les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise ;
- les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ;
- les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
- les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.
Calcul du CIR
Le montant du crédit impôt recherche est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros. Au-delà de 100 millions d’euros, le CIR est égal à 5 %. Le crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Si l’impôt dû est inférieur au montant du crédit d’impôt, celui-ci sera déduit sur les trois années suivantes. Après ces trois années, le restant du CIR supérieur à l’impôt est versé à l’entreprise.