Fraude à l’arrêt maladie : lutter contre les abus

Toutes les entreprises ont dû faire face un jour, à un problème d’absence injustifiée ou d’arrêts maladie à répétition. La première chose à faire dans ce genre de situation, est d’observer le taux d’absentéisme dans votre société.

Si celui-ci est élevé, cela veut dire que le problème est un problème de fond et qu’il se situe au niveau de votre entreprise elle-même. Il faudra donc par exemple, réfléchir à une autre stratégie de management.

Si le taux d’absentéisme n’a rien d’anormal, alors il faut réagir vite pour endiguer ce problème, avant que cela ne perturbe encore davantage la cohésion dans votre entreprise, ainsi que l’organisation du travail.

Contrôler l’absentéisme au travail

Avant toute chose, nous vous recommandons de privilégier le dialogue et la médiation. Si cela ne fonctionne pas, voici quelques conseils.

Le contrôle médical est de plus en plus souvent la solution choisie par de nombreux employeurs, dès lors qu’il y a suspicion de fraude à l’arrêt maladie. Sachez qu’il est inutile d’attendre la mise en place d’un contrôle par la CPAM. Vous êtes tout à fait en droit d’organiser une contre-visite médicale, en faisant par exemple, appel à des sociétés spécialisées dans le contrôle médical privé pour les employeurs.

Vous pouvez demander de l’aide à ce type de prestataire dans le cadre :
– d’une absence injustifiée, du moment que vous êtes sûrs que l’employé ne disposait pas d’autorisation de congés et que le délai pour vous faire parvenir un arrêt de travail est dépassé ;
– d’une suspicion d’arrêt de travail frauduleux.

Déroulement d’une contre-visite

Le processus de mise en place est très simple et rapide :

– il vous suffit de mandater un médecin agréé ou bien, de contacter une société spécialiste du contrôle médical, qui mandatera elle-même un médecin assermenté. L’avantage de faire appel à ce genre de prestataire est que vous serez conseillés tout au long de la procédure ;

– le médecin mandaté devra se rendre sur place chez le salarié ou convoquer cette personne à son cabinet. Il vérifiera ensuite l’arrêt maladie ou l’accident de travail, la durée de l’arrêt, ainsi que les heures de sorties stipulées sur l’arrêt ;

– une fois la contre-visite effectuée un rapport vous sera remis, sur lequel vous pourrez vous appuyer en cas de fraude avérée.