Complémentaire santé et prévoyance : quelle est la différence ?


Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription est obligatoire. Appelée aussi « complémentaire santé », il s’agit de l’un des dispositifs prévus par la loi ANI sur la sécurisation de l’emploi, adoptée en 2013. Le but : généraliser la couverture santé des salariés français. Mais qu’est-ce qu’une mutuelle santé exactement ? Et quelle est la différence avec ce que l’on appelle la « prévoyance santé » ?

La mutuelle santé ou complémentaire santé

La mission d’une mutuelle santé consiste à compléter les remboursements de l’Assurance maladie concernant les frais de santé : consultation chez un médecin, frais d’hospitalisation, frais d’optique, frais dentaires… Ceci, en contrepartie d’une cotisation, qui est financée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié.

Les entreprises peuvent choisir librement leur organisme assureur. Certains sont spécialisés dans des secteurs bien particuliers. Notamment, dans l’emploi automobile. Les prestations sont alors adaptées aux besoins des professionnels des secteurs concernés.

Dans tous les cas, les entreprises ont pour obligation d’opter pour un contrat responsable et solidaire, comprenant un minimum de garanties défini par la loi. Tous les salariés doivent adhérer au contrat collectif mis en place dans leur entreprise. Toutefois, quelques dispenses d’adhésion sont prévues dans la loi : elles concernent les salariés déjà couverts par un contrat individuel ou par le contrat collectif de leur conjoint.

La prévoyance

La prévoyance vient compléter la mutuelle santé. Elle offre une protection sociale encore plus étendue, puisqu’elle couvre les risques liés à la personne, tels que le décès, l’invalidité totale ou partielle, l’incapacité temporaire ou permanente de travailler. Concernant le décès, la garantie peut contenir une rente pour le conjoint ou une indemnité pour les frais d’obsèques par exemple. En cas d’invalidité ou d’incapacité à travailler, la prévoyance assure un maintien partiel ou total des revenus selon les garanties souscrites.

La prévoyance collective est obligatoire ou non, selon les conventions collectives et accords de branche. Sinon, elle peut être souscrite de façon individuelle.

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